14/04/2021
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L’Autorité de régulation des transports a publié un avis riche de 60 recommandations, dont 15 à caractère prioritaire, qui doivent contribuer à garantir aux nouveaux entrants et aux entreprises ferroviaires les conditions d’accès les plus transparentes, équitables et non discriminatoires aux infrastructures ferroviaires gérées par SNCF Réseau et LISEA.
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés en matière de régulation des transports, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 663 et suivants.
Pour des développements détaillés en matière de régulation des transports, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 663 et suivants.
