La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

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08/06/2021
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 20 mai 2021 une fiche technique portant sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l'exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
Constatant que plusieurs secteurs d’activité (notamment l’automobile, l’informatique, l’industrie agroalimentaire, le bâtiment, les travaux publics, la métallurgie, la chimie et le mobilier) sont particulièrement impactés par des pénuries d’approvisionnement qui leur sont nécessaires pour honorer leurs contrats, plusieurs ministères ont invité les acheteurs publics à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique.
 
La nouvelle fiche technique publiée par la DAJ (disponible sur son site internet), intitulée « Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières », précise les contours de ces adaptations.
 
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés en matière de contrats de la commande publique, voir Le Lamy Droit public des affaires 2021, nos 1043 et suivants.
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