21/07/2021
Public - Public
Dans une fiche publiée le 7 juillet 2021, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie explicite les conséquences de l’arrêt « Simonsen & Weel », rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en juin dernier en matière de montants maxima des accords-cadres.
La DAJ reprend les apports de cet arrêt et formule des recommandations à destination des acheteurs publics dans sa fiche intitulée « Conséquences sur les accords-cadres de l’arrêt de la CJUE Simonsen & Weel », disponible sur son site internet (ici).
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés en matière de contrats de la commande publique, voir Le Lamy Droit public des affaires 2021, nos 1043 et suivants.
Pour des développements détaillés en matière de contrats de la commande publique, voir Le Lamy Droit public des affaires 2021, nos 1043 et suivants.
