30/11/2017
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L'arrêté du 15 novembre 2017 apporte une clarification du mode de calcul des effectifs dans les magasins de vente comportant des étages.
Désormais, le calcul de l'effectif théorique d'un ERP de type M s'effectue de la manière suivante :
« L'effectif théorique est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
- au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier étage, une personne pour 3 m² ;
- au deuxième étage; une personne pour 6 m² ;
- aux étages supérieurs, une personne pour 15 m² ».
