22/02/2018
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Un fonctionnaire territorial élu président d'une communauté de communes dispose d'un droit à réintégration à l'issue de son mandat. Telle est la solution d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 20 février 2018.
Il en résulte la solution précitée, nonobstant le fait que l'intéressé, qui avait démissionné de son mandat de président de la communauté de communes, avait demandé sa réintégration avant le terme envisagé par l'arrêté procédant à sa mise en disponibilité et conservait, par ailleurs, un mandat de conseiller municipal.
Par Yann Le Foll
