12/04/2018
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Dans son nouveau rapport du 20 mars 2018, la Cour des comptes européenne met en garde contre un usage démesuré des partenariats public-privé (PPP). Si elle relève que les États membres ont pu développer de grandes infrastructures grâce à ce procédé idoine, elle appelle également à la vigilance quant au risque de ralentissement de la concurrence qu’il induit et à l’affaiblissement de la capacité de négociation des pouvoirs adjudicateurs qui peut en résulter.
Les auditeurs ont enfin formulé une série de recommandations à destination de la Commission et des États membres, des prescriptions incitant notamment à « fonder le choix du PPP sur des analyses comparatives solides de la meilleure option en matière de marchés publics ».
Le rapport est disponible sur le site de la Cour des comptes européenne.
Pour en savoir plus sur les contrats de partenariats, voir Le Lamy Droit public des affaires 2017, n° 3053 et suivants.
