16/05/2018
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La Direction des affaires juridiques de Bercy a dévoilé fin avril la première mouture du tant attendu projet de Code de la commande publique. La diffusion a donné lieu à une première phase de consultation portant sur le volet principal du code qui s'est cloturée le 13 mai. Elle précèdait une seconde phase de consultation afférente aux dispositions applicables à l'outre-mer (second volet) qui se déroulera jusqu'au 28 mai.
L'ensemble des acteurs du secteur peuvent produire leurs observations à l'adresser suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr
Pour en savoir plus, voir notre actualité du 25 avril 2018.
