Contrat de concession du CDG Express : l’exécutif donne son feu vert

20/02/2019

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Après plusieurs rebondissements autour de la procédure de DUP entourant le projet de liaison directe entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle, le contrat de concession passé entre l’État et le gestionnaire d’infrastructure CDG Express a finalement été approuvé par un décret du 14 février dernier. Un second décret du même jour vient autoriser le concessionnaire à lancer les expropriations nécessaires sur la ville de Mitry-Mory.

Rappelons en effet que les travaux de réalisation du chantier ont été déclarés d'utilité publique par l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2008, modifié par l'arrêté interpréfectoral du 31 mars 2017 dont la demande d'annulation a été rejetée par une décision du Conseil d'État du 22 octobre 2018 (v. notre actualité du 24 oct. 2018). Les effets de cette DUP ont été prorogés par un décret du 18 novembre 2018. Le dernier décret du 14 février autorise le co-contractant de l’État à procéder aux acquisitions foncières prévues par le plan parcellaire du projet en vue de lancer le chantier au plus vite (début 2019) sauf à compromettre l'objectif d'une mise en service de la liaison pour les JO 2024.

C’est à une société détenue majoritairement par SNCF Réseau et Aéroports de Paris que le contrat de concession, se fondant sur l’article L. 2111-3 du code des transports tel qu’issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018, confie la conception et le financement du projet visant à relier Paris-Est à Charles-de-Gaulle. Le contrat est conclu pour une durée de cinquante ans à compter du lendemain de la date effective de mise en service de la ligne.

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