Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo

07/05/2019

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Le décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 est relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir. Il a été pris en application de la loi Egalim.

L'article 71 de la loi Egalim prévoyait la mise en place d'une expérimentation de la surveillance vidéo en abattoirs. Le décret du 26 avril 2019 précise les conditions de mise en place de l'expérimentation d'un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs et de son évaluation. En particulier, les exploitants d'abattoir souhaitant participer à l'expérimentation devront transmettent au préfet au plus tard le 28 décembre 2019, un dossier dont la composition est fixée. Le Préfet informera l'exploitant des suites données à sa demande.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 309.

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