Importation de produits composés : dérogation prolongée

14/05/2019

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Le règlement UE n° 2019/759 du 13 mai 2019 porte dispositions d'application transitoires relatives aux conditions sanitaires d'importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale (produits composés).

Ces dispositions transitoires sont identiques à celles qui s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020 conformément au règlement UE n° 2017/185. Les exploitants du secteur alimentaire qui importent des aliments contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale, autres que ceux visés à l'article 3, § 1 et 3, du règlement UE n° 28/2012 (soit les produits composés contenant un produit à base de viande transformé, les produits composés contenant un produit laitier transformé, les produits composés constitués à 50 % ou plus d’un produit de la pêche ou ovoproduit transformé et les produits composés constitués à 50 % ou plus de produits d’origine animale autres que ceux précités), sont exemptés des exigences énoncées à l'article 6, § 4, du règlement CE n° 853/2004 (c’est-à-dire de l’obligation d’apporter la preuve de la conformité des produits à la législation de l’UE).

La dérogation ainsi prévue par le règlement UE n° 2019/759 précité est applicable du 1^er janvier 2021 au 20 avril 2021.

À partir du 21 avril 2021, les dispositions applicables à ces produits sont celles fixées par le règlement UE n° 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 202.

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