11/07/2019
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La Commission européenne a publié au JOUE du 5 juillet 2019, n° C 225, un document d’orientation sur la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement CE n° 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.
Le document d'orientation répond à une demande des autorités compétentes des États membres de clarifier certains aspects du règlement CE n° 183/2005 précité.
Il reprend certaines dispositions du règlement CE n° 183/2005 précité et les explicite. Aucune nouvelle disposition n’est ajoutée et les orientations ne sont pas contraignantes comme le rappelle la Commission européenne dans l’introduction.
Les paragraphes 8 et 9 du document répondent aux questions fréquemment posées par les exploitants du secteur de l’alimentation animale, d’une part (9 questions/réponses), et par les autorités compétentes, d’autre part (3 questions/réponses).
Le paragraphe 10.1 liste les guides de bonnes pratiques de l’UE évalués par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Le paragraphe 10.2 est quant à lui relatif aux guides de bonnes pratiques nationaux dont le registre a été établi par la Commission européenne.
L’annexe I fixe la liste non exhaustive de règles et de critères établis par certains États membres dans leur législation nationale eu égard aux « petites quantités » visées à l’article 2, § 2, point d), du règlement CE n° 183/2005 sur l’hygiène des aliments pour animaux.
L’annexe II fixe les listes des établissements enregistrés conformément à l’article 9 du règlement CE n° 183/2005.
L’annexe III est fondée sur l’annexe IV du règlement CE n° 183/2005 relative à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale (voir article 10 du règlement).
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 602.
