Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »

1. Qu'est qu'un « Novel food - NF » ou « nouvel aliment » ?

• L'ancienne définition des NF donnée par le Règlement 258/97
• La nouvelle définition des NF depuis 2018 avec l'entrée en application du Règlement 2015/2283 : champ d'application, présentation des conditions cumulatives : absence de consommation significative avant 1997 et appartenance à l'une des 10 catégories
• Quelles nouvelles opportunités pour les opérateurs ?
  • Les produits traditionnels de pays tiers
  • Des autorisations ouvertes à tous et à protection des données propriétaires
• Une modification fondamentale : la disparition de l'équivalence substantielle

2. Comment mettre un « Novel food » sur le marché français ?

• Rappel des conditions générales : sécurité, non tromperie du consommateur, aspects nutritionnels
• Harmonisation de la procédure et mise en place d'une liste européenne des NF
• Présentation des différentes procédures :
  • Procédure classique d'autorisation d'un nouvel aliment
  • Procédure spécifique pour les aliments en provenance d'un pays tiers (traitée en détail au Titre 3)
• Le rôle de la Commission et de l'EFSA
• Point sur les délais

3. Le cas particulier des « Novel foods » traditionnels en provenance d'un pays tiers

• Définition d'un NF traditionnel en provenance d'un pays tiers
• Présentation de la procédure
  • Procédure de notification
  • Procédure d'autorisation en cas d'objections
• Point sur les délais
• Quelles opportunités pour les opérateurs ? Etude de cas

4. Les éléments essentiels de la demande d'autorisation et/ou notification

• Intervention de Thomas Pauquai, Docteur en Physiologie, NUTRAVERIS
• Présentation et contenu de la demande d'autorisation
• Présentation et contenu de la notification pour les aliments traditionnels en provenance d'un pays tiers
• La possible protection des données scientifiques
• Comment démontrer l'historique d'utilisation sure ? Quels sont les modes de preuve admis ?
• Quel niveau d'exigence scientifique d'un dossier novel food ?
• La caractérisation de l'ingrédient / l'aliment
• Les données de toxicité sur l'ingrédient / l'aliment
• L'évaluation par l'EFSA, étude de cas

5. Que se passe-t-il une fois qu'un « Novel food » est inscrit sur la liste ?

• Comment mettre sur le marché un NF inscrit sur la liste ?
• La possible surveillance suite à la mise sur le marché d'un NF

6. Session de Questions / Réponses

7. Synthèse de la journée et conclusion