Brexit : accord révisé

05/11/2019

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L’accord prévu dans le cadre du Brexit est révisé et le délai repoussé au 31 janvier 2020.

La décision UE n° 2019/1750 du Conseil du 21 octobre 2019 porte modification de la décision UE n° 2019/274 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Le texte de l’accord révisé est publié en annexe de la décision.

La décision UE n° 2019/1810 du Conseil européen est prise en accord avec le Royaume-Uni du 29 octobre 2019 prorogeant le délai au titre de l’article 50, § 3, du Traité de l’Union européenne (TUE). Le délai prévu pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est prorogé une nouvelle fois jusqu’au 31 janvier 2020. Dans le cas où les procédures de ratification seraient achevées et notifiées en novembre 2019, en décembre 2019 ou en janvier 2020, l’accord sur le retrait entrera en vigueur respectivement le 1^er décembre 2019, le 1^er janvier 2020 ou le 1^er février 2020.

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