Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021

22/11/2019

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Afin de désengorger les cours administratives d’appel de Bordeaux et de Marseille, une nouvelle cour verra le jour à Toulouse en 2021.

Le Gouvernement avait donné son accord fin 2018 à la proposition de création d’une nouvelle cour administrative d’appel. Après celles de Paris, Lyon, Nancy, Nantes et Bordeaux, créées en 1989, puis celles de Marseille en 1997, Douai en 1999 et Versailles en 2004, c’est à Toulouse que sera créée la neuvième cour administrative d’appel, avec une mise en service prévue fin 2021.

C’est le site de l’ancien rectorat de Toulouse qui a été choisi pour l’implantation de la future juridiction.

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