26/11/2019
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Le règlement d’exécution UE n° 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC) est rectifié.
- DSCE-PP [pour végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625] (Section C) ; et
- DSCE-D [pour les aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale visés à l’article 47, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2017/625] (partie D).
