20/12/2019
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Le décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.
En outre, les annexes I et II sont complétées par des vins AOC pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, n° 519-181.
